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MINISTERE
      DE L’EDUCATION NATIONALE
               ------------------
         DIRECTION GENERALE
     DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
                ----------------
                                                            ARRETE du 9 avril 2009
       Service des enseignements
                                                            portant création du brevet professionnel
            et des formations
                                                            libraire
                ----------------
       Sous-direction des formations
              professionnelles
                ----------------
        Bureau de la réglementation                         NORMEN E 0908301 A
        des diplômes professionnels

                DGESCO A2-2

                       LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE

Vu le code de l’éducation et notamment ses articles D.337-95 à D.337-124;

Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en
cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet
professionnel et du brevet de technicien supérieur;

Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat
professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « techniques de commercialisation »
du 18 décembre 2008 ;

                                          ARRÊTE

Article 1er :
Il est créé un brevet professionnel libraire dont la définition et les conditions de délivrance
sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 :
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel libraire sont
définies en annexe I au présent arrêté.

Article 3 :
Les candidats au brevet professionnel libraire se présentant à l’ensemble des unités du
diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les
conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.

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Article 4 :
Les candidats préparant le brevet professionnel libraire par la voie de la formation
professionnelle continue doivent justifier d’une formation d’une durée de quatre cents heures
minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise
par le recteur conformément aux articles D.337-103 et D.337-107 du code de l’éducation.

Les candidats préparant le brevet professionnel libraire par la voie de l’apprentissage doivent
justifier d’une formation en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage d’une
durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut
être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.

Article 5 :
Les candidats doivent également justifier d’une période d’activité professionnelle:

- soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport
avec la finalité du brevet professionnel libraire ,

- soit, s’ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau
supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années
effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du
brevet professionnel libraire. Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée
du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel libraire effectuée
après l’obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée.

Article 6 :
Le règlement d’examen du brevet professionnel libraire est fixé en annexe III au présent
arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de
formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Article 7 :
Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il se présente à l’examen dans sa
forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l’article D.
337-106, et des articles D.337-14 et D.337-15 du code de l’éducation. Dans le cas de la
forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu’il souhaite subir à la session
pour laquelle il s’inscrit.

Article 8 :
Le brevet professionnel libraire est délivré aux candidats ayant subi avec succès l’examen
défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D.337-105 à D.337-
118 du code de l’éducation.

Article 9 :
Les correspondances entre, d’une part, les épreuves de l’examen organisé conformément à
l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du
brevet professionnel libraire et, d’autre part, les épreuves de l’examen défini par le présent
arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.

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La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves
de l’examen subi suivant les dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1997 précité est
reportée, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, dans le cadre de l’examen
organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D.337-107 et
D.337-115 du code de l’éducation et à compter de la date d’obtention de ce résultat.

Article 10:
La première session du brevet professionnel libraire organisée conformément aux
dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.

La dernière session du brevet professionnel libraire organisée conformément aux
dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de
délivrance du brevet professionnel libraire aura lieu en 2010. A l’issue de cette session,
l’arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Article 11:
Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la
République française.

Fait à Paris, le 09 avril 2009

JOURNAL OFFICIEL DU 30 AVRIL 2009

NOTA : Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation
nationale en date du 14 mai 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr
L’intégralité du diplôme sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13 rue du Four, 75006 Paris, ainsi
que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle sera également diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/

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